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Policy of the Minister of Justice
Laws: Amendments
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Laws: Provisions brought into force
Annual Statutes: PDF versions since 1996
Regulations: Amendments
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Court Decisions
G-1.01, r. 1 - Règlement sur les affaires internes de l’Ordre des géologues du Québec
Section 20
Disposition versions
20. Lorsque, entre le soixantième jour précédent la date de clôture du scrutin et le 10ième jour suivant cette date, le secrétaire est empêché d’agir par suite d’absence ou de maladie ou refuse d’agir, ou lorsqu’il est candidat à l’élection, il est remplacé par la personne désignée à ce poste par le Conseil d’administration.
